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Rappel des règles fiscales
Avantages fiscaux pour les particuliers :
► Impôt sur le revenu : 66% de votre don est déductible de votre IRPP dans la limite de 20% de votre revenu imposable.
► ISF : 75% du don est déductible de votre ISF dans la limite de 50 000 € de réduction.
Avantages fiscaux pour les entreprises :
► Impôt sur les sociétés : 60% de votre don est déductible de l’impôt sur les sociétés
dans la limite de 5 pour mille du chiffres d’affaires HT. Pour les dons supérieurs à ce plafond, l’excédent est reportable sur les 5 exercices suivants.
► Vos avantages fiscaux
► Impôt sur le revenu : 66% de votre don est déductible de votre IRPP dans la limite de 20% de votre revenu imposable.
► ISF : 75% du don est déductible de votre ISF dans la limite de 50 000 € de réduction.
Avantages fiscaux pour les entreprises :
► Impôt sur les sociétés : 60% de votre don est déductible de l’impôt sur les sociétés
dans la limite de 5 pour mille du chiffres d’affaires HT. Pour les dons supérieurs à ce plafond, l’excédent est reportable sur les 5 exercices suivants.
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Les premiers projets de la Fondation
À travers la mise en place de sa plateforme de soutien financier, la Fondation Abbé Grégoire finance 3 premiers projets ambitieux, concrets et pérennes :
► Le Prix de la Fondation
► Le Label de la Fondation
► Les Bourses d'études
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Conservatoire national des arts et métiers
Fondation Abbé Grégoire
292, rue Saint-Martin
75141 Paris cedex 03
e-mail : fondation@cnam.fr
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