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Voir le site (nouvelle fenêtre) Code général des impôts : Article 200 et Article 238 bis
Voir le site (nouvelle fenêtre) Dons manuels
Voir le site (nouvelle fenêtre) Donations et legs
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Fondation du Cnam - Conservatoire national des arts et métiers
292, rue Saint-Martin - 75003 Paris

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Fondation du Cnam - Conservatoire national des arts et métiers
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  • des legs ;
  • des donations ;
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► De votre vivant, si vous faites une donation à la Fondation par acte notarié :
 
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  • de la nue-propriété d'un actif de votre patrimoine ;
  • d'une oeuvre d'art ;
  • de stock-options.


► Après votre disparition, si vous choisissez de faire de la Fondation votre héritière :
 
  • en rédigeant un testament en sa faveur (legs) ;
  • ou en la désignant bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie.
 

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