Avantages fiscaux liés au don

La Fondation du Cnam est une fondation universitaire reconnue d’utilité publique. À ce titre, les dons effectués en sa faveur font bénéficier les donateurs de réductions fiscales.

Il suffit de joindre à votre déclaration d’impôts le reçu fiscal adressé par la Fondation suite à l’encaissement de votre don.

Vous êtes un particulier
Vous êtes une entreprise

Pour aller plus loin...


Voir le site (nouvelle fenêtre) Loi n° 2003-709 du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations
Voir le site (nouvelle fenêtre)Code général des impôts : Article 200, Article 238 bis et Article 885-0 V bis
Voir le site (nouvelle fenêtre)Réductions d'impôts - dons aux oeuvres
Voir le site (nouvelle fenêtre)Brochure ministère des finances


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Particuliers


Impôt sur le Revenu
• Avantage fiscal :
- 66% du montant du don, dans la limite de 20% du revenu imposable
Ex. : Don de 1 000 € = 340 € après déduction ficale

Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF)
 
Avantage fiscal :
- 75% du montant du don, dans la limite de 50 000 €
 Ex. : Don de 5000 € = 1 250 € après déduction fiscale
 
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Entreprises



Impôt sur les Sociétés

Avantage fiscal :
- 60% du montant du don
, dans la limite de 5 pour mille du chiffre d’affaires
Ex. : Don de 10 000 € = 4 000 € après déduction fiscale


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